Droit du travail

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Le droit du travail s'applique pour tous les différents qui peuvent intervenir entre votre employeur et vous.

N'attendez pas le dernier moment pour venir nous consulter, l'avocat peut également vous aider à négocier... et trouver une solution avant l'engagement d'une procédure.

L'intervention de l'Avocat Conseil est essentielle au stade de l'élaboration du contrat de travail, de manière à ce que les clauses et conditions de l'embauche soit clairement définies et juridiquement encadrées en fonction des accords convenus.

Pendant son exécution, le contrat de travail peut être modifié ou évoluer en fonction des souhaits ou nécessités de l'entreprise.

L'assistance de l'Avocat est nécessaire pour préserver vos droits

La cessation du contrat de travail peut avoir de multiples causes
Des lors, des procédures très formelles doivent être respectées et les motifs de la rupture doivent, être justifiés et prouvés. L'empoyeur devant nécessairement invoqués des faits objectifs, permettant à des tiers de vérifier le bien fondé et la nécessité de cette rupture.

Le rôle de l'Avocat est donc fondamental : il vous conseillera s'agissant du respect de la procédure, veillera à ce que le motif de la rupture soit juridiquement fondé et si tel n'est pas le cas vous permettra de contester utilement votre licenciement.

Vous pouvez nous contacter et obtenir des informations et une aide...:

- sur la durée légale du travail

- sur la durée maximale du travail

- sur l'embauche d'une salariée enceinte ou la rupture de son contrat de travail

- sur la promesse d'embauche et ses conséquences

- sur les recours possibles en cas de harcèlement moral, quels en sont les signes?

- sur les heures supplémentaires...

- sur l'arrêt de travail et les horaires autorisés

- sur la période d'essai

- sur la vidéosurveillance sur le lieu de travail

- sur les congés payés (la durée, la date de prise de congés, les fractionnements, la conquième semaine...)

- les indemnités de licenciement comment elles sont calculées...

- le licenciement

* la procédure

* le licenciement abusif

* le licenciement pour faute lourde (vos indemnités, l'inscription ou non aux ASSEDIC)

* le licenciement pour faute grave (vos indemnités, l'inscription ou non aux ASSEDIC)

* le licenicement en cas de grossesse

* la mise à pied à titre conservatoire (les conditions, la rémunération..)

* la mise à pied à titre disciplinaire (sanction ou non, procédure à respecter, notification de la décision, contestation...)

* le préavis

* le conseil de Prud'Hommes

 

CONTENTIEUX
Maître Emmanuelle BONIN, Avocat à LYON, a une importante activité plaidante devant les juridictions prudhommales car la plupart des conflits du travail sont portés devant le Conseil de Prud'hommes en première instance, et éventuellement ensuite en appel, devant les chambres sociales de la Cour d'Appel.
D'autres litiges relèvent du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (accidents du travail), contestation des décisions URSSAF (cotisations), ASSEDIC, COTOREP, ou du Tribunal d'Instance (élections professionnelles) ou encore du Tribunal Correctionnel (responsabilité pénale pour vol ou non, diffamation, discrimination....).
Maître Emmanuelle BONIN, vous assiste et vous représente devant toutes ces juridictions
- Contentieux devant le Conseil de Prud'hommes et la chambre sociale de la Cour d'Appel - Contentieux devant le Tribunal des Affaires de sécurité Sociale (TASS).
- Contentieux devant le Tribunal d'Instance.
- Contentieux devant le Tribunal Correctionnel.

TRANSACTIONS
Le Cabinet de Maître Emmanuelle BONIN, privilégie majoritairement la résolution amiable des conflits du travail plus particulièrement en matière de licenciements.
La recherche d'une solution négociée ayant pour objectif la signature d'une transaction ou la signature d'une convention de Rupture Conventionnelle (Loi du 25 Juin 2008), est recherchée et abordée avec la partie adverse avant l'introduction d'une procédure judiciaire.
Dans ce cas là, le Cabinet de Maître Emmanuelle BONIN, Avocat à LYON, négociera au mieux de vos intérêts le montant de l'indemnité transactionnelle que vous pouvez recevoir de votre employeur en tenant compte des éléments du dossier et de ce qui pourrait vous être accordé par le Conseil de Prud'hommes ;
Le Cabinet de Maître Emmanuelle BONIN vous informera également des conséquences sociales et fiscales s'agissant de la signature d'une transaction ou d'une convention de rupture, en fonction du montant des sommes que vous allez recevoir ou verser.
Le Cabinet de Maître Emmanuelle BONIN intervient donc dans les domaines suivants
- Négociation et rédaction des protocoles d'accord ; incidences sociales et fiscales des indemnités transactionnelles.
- Négociation de la rupture conventionnelle (Loi du 25 Juin 2008) ; incidences sociales et fiscales.