Droit de la famille - Les différents types de divorces
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La société actuelle, le travail des deux époux, fait que le divorce est de plus en plus fréquent, dans les grandes villes françaises un couple sur deux divorce.
La loi impose, afin de préserver les droits de chacun des époux, la présence de l’avocat à leur coté.
Lorsque des époux décident de se séparer ou de divorcer, cette décision aura inévitablement des répercussions sur la vie des enfants. C’est aux parents avec l’aide de leur(s) avocat(s) d’organiser au mieux les conséquences du divorce sur la vie des enfants.
Le jugement de divorce statuera sur les modalités de l’exercice de l’autorité parentale, sur la résidence des enfants et sur les pensions alimentaires.
La loi prévoit plusieurs types de procédures de divorce à savoir :
- Le divorce par consentement mutuel (procédure amiable) qui suppose que les époux s’entendent sur le principe du divorce (volonté réelle et sans contrainte de divorcer) et sur ses conséquences ( à l’égard des enfants, du patrimoine…)
- Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage concerne les époux qui sont d’accord sur le principe du divorce mais pas sur ses effets ( exemple : résidence des enfants, fixation de la pension alimentaire, prestation compensatoire…)
- Le divorce pour faute qui peut être mis en œuvre lorsque l’un des époux a des griefs à reprocher à son conjoint
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être sollicité par l’un des époux lorsque le couple est séparé depuis au moins 2 ans
Nous sommes à votre écoute, nous vous guiderons dans le choix de la procédure, nous rédigerons les actes et serons à vos côtés lors de(s) l’audience(s).
Les pièces nécessaires pour le dépôt d’une requête en divorce sont notamment :
- L’original de l’acte de mariage des époux daté de moins de 3 mois
- L’original de l’acte de naissance de chacun des époux daté de moins de 3 mois
- L’original de l’acte de naissance de chacun des enfants daté de moins de 3 mois
- Copie du livret de famille
- votre numéro de sécurité sociale
- votre dernier avis d’imposition
- éventuellement le courrier que vous aurez peut être reçu de l’avocat choisi par votre conjoint(e)
- vos bulletins de salaires des 3 derniers mois

