Droit des sociétés

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Formalités des Sociétés commerciales

Vous envisagez de créer votre société, nous vous conseillerons sur le choix de la structure (SARL, SAS, SA, SNC…), rédigerons les statuts, procéderons aux formalités d’enregistrement auprès des divers organismes ( Greffe du Tribunal de Commerce, URSSAF, service des impôts, INPI…).

Le Cabinet vous conseillera en matière de cession de parts sociales, transformation de société, dissolution ou liquidation.

Le Cabinet peut également conseiller les entreprises commerciales et assurer toutes les formalités légales de la vie des sociétés commerciales.

Droit commercial

Le droit des affaires occupe une place centrale dans l'activité de notre cabinet. Notre activité recouvre le conseil et la gestion des litiges concernant notamment
•  l'organisation de l'entreprise commerciale : achats et ventes de fonds de commerce et d'entreprises, audit des entreprises (« due diligence »), constitution de sociétés, de succursales, fusions et acquisitions, droit des sociétés et secrétariat juridique,
•  les contrats de distribution : concession, franchise, agent commercial, coopération commerciale, contrats de bière...
•  la réglementation des ventes : publicité, étiquetage, démarchage, fixation des prix, gestion des déchets, ventes internationales, conditions générales de vente...
•  la concurrence : ententes, abus de position dominante et de puissance d'achat, concentrations d'entreprises, concurrence déloyale
•  la propriété intellectuelle : marques, brevets, droits d'auteurs...
•  la protection du consommateur : clauses abusives, crédit à la consommation...
•  les règlements : effets de commerce, cessions de créances, recouvrements.

•   les procédures collectives.

Nous vous assisterons dans le cadre des litiges nés de l’exécution d’un contrat (retard dans l’exécution du contrat, exécution partielle, non-paiement, malfaçons…).