Droit du transport / logistique

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Notre cabinet est amené depuis de nombreuses années à intervenir en qualité de consultant aux sein même des institutions professionnelles comme l'AFT IFTIM, et chez des transporteurs ou entreprises de logistiques.....

PRESTATIONS 
Consultations ; Négociations; Médiations ; Contentieux
judiciaire ; Formations dans une entreprise; Audits juridiques ;

Transports Nationaux et Internationaux - Avocat en Responsabilité Civile
•  En matière civile, l'activité est principalement axée sur le conseil aux entreprises en matière de responsabilité civile des entreprises de transport routier national et international, tant en particulier, en cas d'avarie ou retard de livraison que pour le recouvrement de factures impayées sur le fondement des règles spécifiques applicables aux transports de marchandises internationaux.

Transports Nationaux et Internationaux - Avocat en Réglementation Sociale
•  De même, le cabinet est compétent dans le domaine spécifique de la réglementation sociale européenne relative aux règles devant être respectées par les chauffeurs routiers sous la responsabilité des employeurs.

Transports Nationaux et Internationaux - Avocat en Responsabilité Pénale
•  Le cabinet peut également conseiller et assister les entreprises de transport et leurs chauffeurs dans le cadre de procédures pénales pouvant être engagées tant sur le fondement des dispositions particulières de la législation routière que de la réglementation sociale européenne, également sanctionnée par des dispositions pénales.