Droit de la famille - Le divorce par consentement mutuel

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LE COUT DE LA PROCEDURE

Les honoraires des avocats sont libres et vous vous inquiétez de savoir quel est le coût d'une procédure de divorce par consentement mutuel ?

* En effet, Vous devrez prendre en charge les honoraires de votre avocat.

Notre cabinet pratique généralement un honoraire forfaitaire pour cette procédure, qui dépendra de votre situation et si nous intervenons pour les deux époux ou pour un seul.

Ainsi, à titre d'exemple :

« Pour les dossiers concernant un couple sans enfant et sans bien immobilier, l'honoraire sollicité est de 900 € HT, soit 1076,40 € TTC pour l'assistance d'un des deux conjoints, et de 1200 € HT soit 1435,20 € TTC si notre cabinet s'occupe des deux époux ».

*A moins que vous ne puissiez bénéficier de l'aide juridictionnelle

Il nous paraît important de vous précisez, que si les époux ont un bien immobilier vous devez passé chez un notaire avant d'engager la procédure en divorce par consentement mutuel afin de le partager (un des époux rachète la part de l'autre, de prévoir de le garder en indivision ou de la vendre). Vous devrez prévoir le paiement de frais d'enregistrement (1,1% de l'actif net à partager) ainsi que les émoluments dus au notaire.