Droit du travail
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Le travail est réglementé et hautement surveillé pour éviter les abus. Malheureusement, ils subsistent encore, aussi bien du côté des salariés que du côté employeurs, alors la rigueur évite souvent les conflits à venir et prévient les interprétations malheureuses...
Droit de l'entreprise : rédaction de contrats Droit du travail
Le cabinet peut assurer le conseil des entreprises pour la rédaction de contrats de travail ainsi que le suivi de la gestion du personnel, pendant l'exécution des contrats de travail et jusqu'à la fin desdits contrats (démission, départ à la retraite, licenciement personnel ou pour motif économique).
Il peut également assister et représenter les entreprises en cas de litige prud'homal, tant pour la recherche de règlements transactionnels que pour la représentation en justice.
CONTENTIEUX
Maître Emmanuelle BONIN, Avocat à LYON, a une importante activité plaidante devant les juridictions prud'homales car la plupart des conflits du travail sont portés devant le Conseil de Prud'hommes en première instance, et éventuellement ensuite en appel, devant les chambres sociales de la Cour d'Appel.
D'autres litiges relèvent du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (accidents du travail), contestation des décisions URSSAF (cotisations), ASSEDIC, COTOREP, ou du Tribunal d'Instance (élections professionnelles) ou encore du Tribunal Correctionnel (responsabilité pénale pour non respect des règles de sécurité, d'hygiène ...... délit d'entrave).
Maître Emmanuelle BONIN, vous assiste et vous représente devant toutes ces juridictions
- Contentieux devant le Conseil de Prud'hommes et la chambre sociale de la Cour d'Appel - Contentieux devant le Tribunal des Affaires de sécurité Sociale (TASS).
- Contentieux devant le Tribunal d'Instance.
- Contentieux devant le Tribunal Correctionnel.
TRANSACTIONS
Le Cabinet de Maître Emmanuelle BONIN, privilégie majoritairement la résolution amiable des conflits du travail plus particulièrement en matière de licenciements.
La recherche d'une solution négociée ayant pour objectif la signature d'une transaction ou la signature d'une convention de Rupture Conventionnelle (Loi du 25 Juin 2008), est recherchée et abordée avec la partie adverse avant l'introduction d'une procédure judiciaire.
Dans ce cas là, le Cabinet de Maître Emmanuelle BONIN, Avocat à LYON, négociera au mieux de vos intérêts le montant de l'indemnité transactionnelle que vous allez verser à votre salarié en tenant compte des éléments du dossier et du risque de condamnation par la juridiction prud'homale.
Le Cabinet de Maître Emmanuelle BONIN vous informera également des conséquences sociales et fiscales s'agissant de la signature d'une transaction ou d'une convention de rupture, en fonction du montant des sommes que vous allez verser.
Le Cabinet de Maître Emmanuelle BONIN intervient donc dans les domaines suivants
- Négociation et rédaction des protocoles d'accord ; incidences sociales et fiscales des indemnités transactionnelles.
- Négociation de la rupture conventionnelle (Loi du 25 Juin 2008) ; incidences sociales et fiscales.
